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CONDITIONS GENERALES PROFIRST FRANCE

1. VALIDITÉ & OPPOSABILITÉ

La société Profirst France (« PROFIRST»), dont le siège social est situé 15 rue de la Paix, à Paris (75002), est une société qui propose à tous professionnels (« le Client ») des prestations d’organisation d’évènements, de séminaires, mais aussi des prestations de conseil en communication (les « Prestations »). Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations entre PROFIRST et ses Clients, et prévalent sur tout autre document, quel qu’il soit, émanant du Client.

2. OFFRES ET DÉVIS

Le Client qui souhaite faire appel aux services proposés par PROFIRST reçoit, à sa demande, une offre de mission de PROFIRST détaillant notamment les Prestations souhaitées et définies conjointement avec le Client et le devis correspondant. Ces offres et devis peuvent contenir, le cas échéant, des études de faisabilité, des plans, images, dessins ainsi que les délais estimés correspondant à la mise en œuvre et à la réalisation des prestations sollicitées et une première estimation budgétaire. Les offres et devis présentés par PROFIRST sont indicatifs et pourront être révisés et adaptés à tout moment jusqu’à la signature d’une commande par le Client. PROFIRST se réserve le droit, à tout moment, de refuser de réaliser une prestation qui serait non conforme aux bonnes mœurs et au respect de l’ordre public.

3. COMMANDE

L’accord du Client sur le contenu du dernier état de l’offre et du devis est formalisé par la signature par le Client d’un ordre de mission décrivant les prestations convenues, auquel sont annexées la dernière estimation budgétaire ainsi que les présentes conditions générales. PROFIRST émettra, dès réception de l’ordre de mission signé par le Client une première facture d’acompte. La signature de l’ordre de mission par le Client implique son engagement sans réserve d’en confier l’exécution à PROFIRST, d’en payer l’intégralité du prix convenu et de l’indemniser de tous les frais occasionnés.

Toute demande de changement ou toute annulation d’une des prestations contenues dans l’ordre de mission, non justifiée par un manquement grave de PROFIRST, demeure à la seule charge du Client, qui supportera tous les frais y afférents. En cas d’annulation totale de l’ordre de mission signé, le Client restera redevable d’une indemnité fixée forfaitairement à 25% des montants de la dernière estimation budgétaire annexée à l’ordre de mission, ainsi que du remboursement de toutes les dépenses déjà engagées par PROFIRST à la date de demande d’annulation.

4. GESTION DES PROJETS

A chaque étape de l’exécution de l’ordre de mission, PROFIRST confirme par écrit ou e-mail au Client tous les entretiens, briefings, directives et accords utiles à la bonne exécution de sa mission. De même, PROFIRST informera le Client de toute difficulté d’exécution de l’ordre de mission qui pourrait avoir une influence significative sur le budget accepté, et proposera au Client les modifications de l’ordre de mission tant pour ce qui concerne les prestations envisagées que le budget y afférent. Sans remarque écrite de la part du Client dans un délai de cinq (5) jours calendaires de leur envoi, le compte rendu relatif à l’exécution de chaque étape de l’ordre de mission et le cas échéant les propositions de modifications seront considérés comme définitivement approuvés par le Client.

5. RESPONSABILITÉS

Le Client assumera seul, vis-à-vis des tiers, la responsabilité pleine et entière des prestations exécutées dans le cadre de l’ordre de mission. PROFIRST, en sa qualité de mandataire, est tenue à l’égard du Client d’une obligation de moyens. PROFIRST n’est pas responsable des retards ou mauvaise exécution de l’ordre de mission qui seraient dus, partiellement ou totalement, aux manquements du Client à ses obligations contractuelles et notamment à son obligation d’information de son mandataire.

Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure, entraînant un retard ou l’impossibilité pour PROFIRST d’exécuter totalement ou partiellement l’ordre de mission, PROFIRST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable vis-à-vis du Client ou des tiers. Dans ce cas, tous les frais déjà engagés par PROFIRST seront intégralement dus par le Client. Le cas échéant, PROFIRST s’efforcera en collaboration avec le Client d’obtenir le remboursement auprès des fournisseurs et prestataires qui n’auraient pas exécuté leurs prestations les montants déjà versés.

PROFIRST ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages indirects subis par le Client et liés à l’exécution ou aux conséquences de l’exécution de l’ordre de mission, tels que notamment, une perte de revenus, une atteinte à l’image, une perte de marché ou de clientèle. En tout état de cause, en cas de manquement de la part de PROFIRST à l’une de ses obligations contractuelles, l’indemnisation du préjudice subi par le Client ne pourra dépasser le montant déjà payé par le Client à PROFIRST au titre de l’exécution de l’ordre de mission.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf cas particulier qui serait porté expressément à la connaissance du Client, toute création de PROFIRST réalisée dans le cadre de l’exécution de l’ordre de mission et qui pourrait être couverte par le droit d’auteur est cédée au Client à un prix inclus dans le budget annexé à l’ordre de mission.

Dans les cas où PROFIRST serait amenée à effectuer des achats d’art et/ou de faire appel à des tiers pour réaliser, ponctuellement, des contributions particulières, telles que des photographies, des illustrations, PROFIRST procèdera, avec l’accord préalable du Client, à l’acquisition des droits de propriété intellectuelle spécifiques attachés à ces contributions auprès de chacun des intéressés, en fonction de la diffusion prévue.

7. CONFIDENTIALITÉ

PROFIRST traitera l’ensemble des documents et informations reçus du Client comme des informations confidentielles et fera ses meilleurs efforts afin de les préserver de toute divulgation.

8. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucun membre du personnel de PROFIRST ou du Client ne pourra intervenir en qualité de préposé de l’autre, ni recevoir quelque instruction que ce soit, à l’exception de ce qui serait nécessaire afin de faire assurer le respect par chacun de lois et règlements d’ordre public.

9. FACTURATION ET PAIEMENT

Les prix stipulés dans l’estimation budgétaire annexée à l’ordre de mission et sur les factures adressées au Client sont exprimés en euros hors taxes. Les factures sont payables à réception sans escompte.

Le non paiement d’une facture dans un délai de dix (10) jours à compter de la date d’envoi de cette dernière entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de plein droit de pénalités de retard, d’un montant calculé par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la constatation du défaut de paiement.

En outre, tout retard justifiera le droit, pour PROFIRST, de suspendre l’exécution de l’ordre de mission et ce, sans préjudice du droit pour PROFIRST de solliciter des dommages et intérêts pour toutes les conséquences qu’un retard ou qu’une annulation liée à des retards ou absence de paiement auraient pu engendrer.

10. DROIT APPLICABLE

La relation entre PROFIRST et le Client est régie par les présentes conditions générales qui seront, pour toute question liée à leur interprétation ou à leur exécution soumises au droit Français.

Toute difficulté relative à l’application des présentes conditions générales sera soumise, à défaut d’accord amiable, à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Paris à qui les parties attribuent expressément compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires.