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CONDITIONS GENERALES

1. VALIDITE & OPPOSABILITE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres émises par PROFIRST, ainsi qu’à tous les services prestés ou biens fournis par PROFIRST (ces services et biens sont désignés ci-après indifféremment par les « Services »), sauf accord contraire écrit. Le client est censé avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et en avoir accepté toutes les clauses. L’acceptation de conditions dérogeant à celles-ci ne pourra résulter que d’un accord écrit entre le client et PROFIRST.

2. OFFRES ET DEVIS

Tout travail de PROFIRST fait en général l’objet d’un devis. Les documents produits, comprenant les offres, devis, études de faisabilité, plans, images, dessins, délais et autres ne le sont qu’à titre indicatif et sont sujets à révision, notamment en cas de hausse de salaires, charges sociales, prix des fournisseurs de PROFIRST, ou en cas de modification(s) au projet initial.

3. COMMANDE

Les Services ne sont exécutés qu’après approbation formalisée du client. Cette approbation se fait par la signature par le client d’un ordre de mission, auquel est annexée la dernière estimation budgétaire, ce qui déclenche par ailleurs l’émission par PROFIRST d’une facture d’acompte. Tout changement apporté au projet, ou toute annulation de tout ou partie du projet, non justifiés par un manquement grave de PROFIRST, engage exclusivement la responsabilité du client, qui supportera tous les frais y afférents. La signature d’un ordre de mission par le client implique son engagement sans réserve de confier l’exécution des Services prévus à PROFIRST, et l’acceptation de l’indemniser de tous les frais occasionnés, et en outre, en cas d’annulation, de son manque à gagner, fixé forfaitairement à 25% des montants qui sont repris à la dernière estimation budgétaire et n’ont pas encore été dépensés.

4. GESTION DES PROJETS

PROFIRST confirme par écrit ou e-mail au client tous les entretiens, briefings, directives et accords utiles à la bonne exécution de sa mission. Sans remarque écrite de la part du client endéans les cinq jours ouvrables de leur envoi, ces rapports sont considérés comme approuvés par le client. Pendant toute la durée de sa mission, PROFIRST traitera toutes les informations reçues du client comme strictement confidentielles.

5. FORCE MAJEURE

Au cas où, en raison d’un événement de force majeure de nature temporaire ou permanente, des Services devaient être reportés ou annulés, tous les frais engagés par PROFIRST, en ce compris les dépenses de personnel, seront intégralement dus. De plus, PROFIRST ne sera aucunement tenue à des dommages et intérêts. Le cas échéant, PROFIRST s’efforcera de récupérer auprès des fournisseurs concernés la majeure partie des frais éventuellement non encore engagés.

6. RESPONSABILITE

Le client assumera la responsabilité juridique pleine et entière de l’événement dans le cadre duquel les Services sont prestés, PROFIRST n’ayant vis-à-vis des tiers que la qualité de mandataire du client. PROFIRST dans le cadre des Services assume une obligation de moyens. Elle n’est tenue que de sa faute lourde, de son dol ou de sa faute intentionnelle. En aucun cas, elle ne répond de dommages indirects, telle une perte de revenus, une atteinte à l’image, des dommages aux tiers etc.

7. FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures de l’agence sont payables au comptant sans escompte. En cas de défaut de paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit de suspendre toute prestation. De plus, le non paiement à la date d'échéance entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, la débition d'un intérêt de retard au taux de 1 % par mois, sur tout montant impayé, jusqu'à la date de paiement. En outre, en cas de retard de paiement, le client sera de plein droit redevable, à titre de dommages et intérêts forfaitaires, d’un montant égal à dix pour cent (10 %) de la somme restant due, avec un minimum de cinquante (50) Euros par facture, sans préjudice des frais d’avocat et autres indemnités éventuellement dus en cas de procédure judiciaire.

8. RECLAMATIONS

Pour être valable, toute réclamation doit être faite par écrit dans les huit jours qui suivent la connaissance du fait y donnant lieu, et au plus tard dans les huit jours suivant la tenue d’un événement.

9. DROIT APPLICABLE

Toutes nos offres, missions et activités tombent sous le champ d’application de la loi belge. Tous les différends ressortent de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles et si le montant le justifie de la justice de paix du 4è canton de Bruxelles.